Selon que vous serez puissant ou misérable

On savait déjà qu'il se passait des choses pas très catholiques à Châlons-en-Champagne mais en voici la confirmation. Voyage au pays de la réglementation à la tête du client

"Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir", écrivait Jean de La Fontaine dans "Les Animaux malades de la peste". Telle est la conclusion qu’il convient de tirer de la politique patrimoniale à géométrie variable menée par la Ville de Châlons-en-Champagne, place Foch.

Selon que l’on se trouve d’un côté ou de l’autre de la place Foch, la réglementation applicable est à géométrie variable.

A droite, quand on regarde la place depuis l’Hôtel-de-Ville, M. Bourg-Broc sait interpréter de façon très conciliante la réglementation. Il s’agissait alors de permettre l’installation d’une brasserie dans un fonds dont les murs appartiennent à un conseiller municipal. Poser une vitrine là où il n’en existe pas ne constitue alors pas un aménagement suffisant, malgré l’importance des travaux intérieurs, pour exiger l’alignement des ouvertures du rez-de-chaussée sur celles des étages comme le prévoit pourtant la réglementation.

A gauche, par contre, par le truchement de son adjointe en charge de l’urbanisme, Mme Vasseur, il sait se montrer impitoyable. Changer une vitrine cassée constitue alors bien un aménagement suffisant, malgré l’absence totale de travaux intérieurs, pour exiger la restauration patrimoniale prévue par la réglementation. La malheureuse commerçante, ayant ouï dire qu’il en serait allé autrement de l’autre côté de la place, déposa un permis de construire en s’appuyant sur la jurisprudence Kanter et sur son bon droit. Son permis ayant été refusé, elle eut l’outrecuidance de demander des explications. Elle fut convoquée et vertement priée de se conformer à deux charmantes esquisses dont l’une d’entre elles illustre cet article.

A droite, lorsque l’Association Nouvelle Catalaunie demanda ce qui fut exigé quelques mois plus tard par la Ville à gauche, on cria au scandale et on s’abstint d’imposer - ni même, du reste, de suggérer - au gargotier la moindre esquisse. C’eût été "un mauvais procès", si on en croit le journal municipal de février 2007, car " l’installation de cet établissement a failli être remise en cause par la faute de quelques uns " .

A gauche, lorsque la Ville exigea ce que l’Association Nouvelle Catalaunie demandait à droite, la malheureuse commerçante eut immédiatement droit à un fort mauvais procès dont les "quelques uns" susvisés ne sont aucunement responsables. Mais ce même journal municipal n’en souffle mot, et pour cause : l’intéressée a dû mettre la clé sous la porte, son indemnité d’assurance ne couvrant ni la rénovation exigée de sa façade, ni les pertes de chiffre d’affaires qu’elle a subies durant les travaux de la place.

Pourquoi cette différence de traitement, cette politique à géométrie variable ? Le journal municipal nous apporte un début de réponse : à droite, il s’agissait d’une implantation " en adéquation et en complément de l’Espace Hôtel de Ville " justifiant bien quelques entorses à la réglementation. D’ailleurs les caves médiévales faillirent en faire les frais. Tandis qu’à gauche, Mme Vasseur explique avoir simplement demandé à l’intéressée " de [se] conformer avec le cahier de recommandations de la place Foch " pour lesquelles la Ville ne pouvait souffrir la moindre dérogation. Craignait-elle d’avoir les associations sur le dos ?

Question : pourquoi la Ville se garda-t-elle d’informer la Cour administrative d’appel de Nancy de cette subite conversion ? Craignait-elle qu’elle en tire les conséquences et annule le permis de Me kanter ?

Pour en savoir plus : http://www.catalaunien.fr,

voir aussi le périodique Le Petit Catalaunien Illustré N°58 et précédents